Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Cabinet RICHARD WETZEL
Forme juridique : Exercice libéral individuel
Siège social : 122 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIREN : 511 019 218
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
Email de contact : richardwetzel@rwetzel.fr
Numéro de téléphone : +33 (0)1 53 89 06 60
Responsable de la publication : Maître Richard WETZEL


Hébergement du site

Le site est hébergé par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : 1007
Email de contact : support@ovh.com
Site web : www.ovh.com


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive du Cabinet RICHARD WETZEL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de ce contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Cabinet RICHARD WETZEL.


Responsabilité

Le Cabinet RICHARD WETZEL s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus par l’usage des informations diffusées sur ce site.

Le Cabinet RICHARD WETZEL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la diffusion de tout ou partie du site à tout moment, y compris l’accès au contenu et aux fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.


Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles en contactant le responsable de la publication à l’adresse suivante :
[adresse email du cabinet]

Le Cabinet RICHARD WETZEL s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer les données personnelles des utilisateurs à des tiers sans leur consentement explicite.


Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur. Les utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur pour refuser l’installation des cookies ou supprimer les cookies existants à tout moment.


Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.