Découvrez nos articles et analyses sur le droit du travail et le droit social.
Mort cérébrale : Quand l’arcom débranche C8 et NRJ12 Le 19 février 2025, le Conseil d’État a rejeté les requêtes des sociétés NRJ 12 et C8. La Veuve fera son office. Clap de fin le 28 février 2025. En décembre 2024, les chaînes C8 et NRJ 12 ont déposé un
Le médecin du travail face aux troubles psychiatriques : L’inviolabilité du secret médical Un arrêt de la Cour d’Appel de Rouen du 13 novembre 2024 retient mon attention. Il concerne un litige engagé par une association de 15.000 salariés du secteur social dont les missions principales sont d’aider les personnes
France Telecom : Du léviathan managérial à la consécration du harcèlement moral institutionnel en droit pénal français En 1889, l’État français nationalise les services de la téléphonie pour les attribuer au ministère des Postes et Télégraphes, incarnant alors une vision de service public et de développement de l’État. Le 1er
Récits professionnels au féminin : redonner du sens à la vie ? En 2017, encore près de 35% des Européens perpétuaient un schéma traditionnel profondément ancré : l’homme est le pourvoyeur financier, tandis que la femme doit se cantonner aux tâches domestiques et familiales. Ce paradigme reflète une vision patriarcale
Harcèlement d’ambiance : quand le prix d’un hackathon est la nullité du licenciement Par un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour d’appel de Paris a eu à connaître d’une affaire impliquant une société éditrice de logiciels, prestataire d’entreprises du CAC 40 et d’institutions étatiques, mise en cause pour harcèlement
Harcèlement d’ambiance : quand le prix d’un hackathon est la nullité du licenciement Par un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour d’appel de Paris a eu à connaître d’une affaire impliquant une société éditrice de logiciels, prestataire d’entreprises du CAC 40 et d’institutions étatiques, mise en cause pour harcèlement
La protection sociale à l’épreuve de l’industrialisation : leçons de Jack London et Upton Sinclair Au début du XXème siècle, l’industrialisation se propage des deux côtés de l’Atlantique. À cette époque, deux œuvres majeures de la littérature vinrent mettre en lumière les conditions de travail dramatiques de la classe ouvrière
La preuve en droit : entre loyauté et licéité Le 5 septembre 1661, lorsque Louis XIV, Roi de France, confia à d’Artagnan et à ses mousquetaires le soin d’arrêter Nicolas Fouquet, il comptait sur la loyauté du gascon et sur sa discrétion la plus absolue. Loyal au Roi, il le
L’intelligence artificielle : entre progrès et servitude Les spadassins de Midas étaient des prolétaires refusant de devenir des esclaves salariés enchaînés à l’avidité du capitalisme, qui dégradait le sens moral du corps social. Ils affirmaient que la propriété reposait entièrement sur le pouvoir, à l’image de Guillaume le Conquérant s’appropriant
Le poids du témoignage dans une procédure disciplinaire L’histoire se déroule dans une maison fondée à la fin du XIXème siècle dans le secteur de la fabrication de vêtements de dessous. Une femme y avait été engagée en qualité de secrétaire l’année même où Jacques Chirac annonçait qu’il mettait fin
La présomption de démission : une révolution juridique sous couvert d’efficacité Pendant que les jeunes socialistes de Loire-Atlantique s’offusquaient de la représentation de la nativité sur un panneau publicitaire vendéen, un nouvel article venait discrètement étoffer le Code du travail. Issue de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 relative
Monétisation des jours de RTT : une opportunité pour améliorer son pouvoir d’achat L’article 5 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, entré en vigueur le 1er septembre 2022, permet désormais aux salariés de convertir leurs jours de RTT non utilisés en rémunération. Cette mesure vise à